CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la société CD Formations, dont le siège social est situé au 2 Boulevard de la Libération 93200 Saint Denis, et l’acheteur, personne physique ou morale, qui achète des produits ou services sur le site internet de CD Formations.

Article 2. Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services effectuées sur le site internet de CD Formations.

CD Formations se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications des CGV sont applicables à toute commande passée après la publication des modifications sur le site internet de CD Formations.

En achetant un produit ou un service sur le site internet de CD Formations, l’acheteur accepte les présentes CGV.

Article 3. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables).

CD Formations se réserve le droit de modifier les prix des produits et services à tout moment, sans préavis. Les modifications des prix sont applicables à toute commande passée après la publication des modifications sur le site internet de CD Formations.

Article 4. Commande

La commande de produits ou services sur le site internet de CD Formations se fait en suivant les étapes suivantes :

1. Le client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite commander.
2. Le client renseigne ses coordonnées personnelles et de livraison.
3. Le client choisit son mode de paiement.
4. Le client valide sa commande.

CD Formations se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige.

Article 5. Livraison

Les produits ou services sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet de CD Formations.

En cas de retard de livraison, le client est informé par email.

Article 6. Retours et remboursements

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits ou services pour les retourner à CD Formations.

Le client doit retourner les produits ou services dans leur état d’origine, accompagnés de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du client.

CD Formations rembourse le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou services retournés.

Article 7. Garanties

CD Formations garantit les produits ou services contre tout défaut de conformité ou vice caché.

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la date de réception des produits ou services pour faire jouer la garantie.

Pour faire jouer la garantie, le client doit contacter CD Formations par email ou par courrier.

CD Formations réparera ou remplacera les produits ou services défectueux.

Article 8. Responsabilité

CD Formations ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que perte de profits, perte de données, etc., résultant de l’utilisation du site internet de CD Formations ou des produits ou services proposés par CD Formations.

Article 9. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

En cas de litige, les parties s’engagent à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 10. Information sur les cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Les cookies sont utilisés pour collecter des informations sur votre navigation sur le site Web, telles que les pages que vous avez consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, etc.

CD Formations utilise des cookies sur son site Web pour améliorer votre expérience utilisateur, pour vous proposer des contenus et des offres adaptés à vos besoins, et pour mesurer l’efficacité de ses campagnes marketing.

Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, certaines fonctionnalités du site Web de CD Formations peuvent ne pas fonctionner correctement si vous refusez l’utilisation des cookies.

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site Web de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Article 11. Données personnelles

CD Formations collecte et traite les données personnelles des clients pour la gestion des commandes, la facturation, la livraison, le service client, et la prospection commerciale.

Les données personnelles des clients sont collectées et traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679.

Les clients ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement, de s’opposer à leur traitement, et de demander la portabilité de leurs données.

Les clients peuvent exercer leurs droits en contactant CD Formations par email ou par courrier.

Article 12. Litiges

Tout litige relatif aux présentes CGV est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13. Mise à jour

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par CD Formations. Les modifications sont applicables aux commandes passées après la publication des modifications sur le site internet de CD Formations.

Article 14. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont nulles ou inapplicables, les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 15. Intégralité

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties.

Article 16. Preuve

Les communications, commandes et paiements intervenus entre les parties constituent des preuves du contrat.

Article 17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, les clients peuvent contacter CD Formations par email ou par courrier.

Dernière mise à jour : 15/03/2023

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